Les Statuts de l'association Amicale Salm et Glain : ça rôle co ASBL

 

CHAPITRE 1: Dénomination et siège social.

     Article 1. L'association porte la dénomination de ça rôle co - Amicale Salm et Glain

     Article 2. Le siège de l'association est établi rue du Remaifait n°3c à 6670 Gouvy situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.

 CHAPITRE 2: But, objet social et durée

     Article 3. L'association a pour but de réunir toutes les personnes qui s'intéressent aux vieilles voitures, motos     et camions, de resserrer les liens d'amitiés entre les dites personnes par l'organisation de séances, cours, conférences, ou tout autres moyens utiles, d'organiser des expositions, des balades en groupes, des circuits touristiques, réunissant ses membres ou des invités extérieurs.

     Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social prend cours le 1 décembre et se termine le 30 novembre de l'année suivante. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de ses membres.

CHAPITRE 3: Membres

     Article 5. L'association peut composer cinq catégories de membres; des membres effectifs, des membres adhérents, des membres protecteurs (appui pécuniaire), des membres émérites ayant rendus des signalés services et des membres d'honneurs.

     Article 6. Membres effectifs: Toute personne désirant être membre effectif de l'association et de l'assemblée générale ne le devient que sur accord express des membres effectifs existants après une demande écrite et le payement de sa cotisation. Le refus ne doit en aucun cas être motivé. L'acceptation ou la non acceptation du candidat est réglée par la majorité des 2/3 du conseil d'administration. Il s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.  

     Article 7. Est réputé démissionnaire tout membre qui: - adresse par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration - ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel adressé par courrier ordinaire L'acceptation de cette démission est automatique et immédiate

     Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste redevable à l'égard de l'association de toutes les contributions appelées et exigibles à cette date.

     Article 9. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démision ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes occupants ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

     Article 10. Membres adhérents:  Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer (activement) à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

     Article11. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas le droit de vote.

     Article 12. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration que pour un motif sérieux (ou par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées).

     Article 13. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement: - par décès; - par défaut de payement des cotisations qui lui incombent

 CHAPITRE 4: Les cotisations

     Article 14: Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 50 EUROS par an. Les membres peuvent apporter à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

CHAPITRE 5: Fonctionnement de l'assemblée générale:

     Article 15: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres seront également invités a cette assemblée générale. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

     Article 16: L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du deuxième semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

     Article 17: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu, jour et heure de la réunion.

     Article 18: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de 1 procuration.

     Article 19: Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

     Article 20: Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

     Article 21: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

     Article 22: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou toute personne faisant fonction et conservés au siège social de l'association. Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

     Article 23: Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

CHAPITRE 6: Pouvoir de l'assemblée générale

     Article 24: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit: - de modifier les statuts. Dans ce cas, la présence des 2/3 des membres est requises. Une deuxième assemblée générale devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. L'assemblée générale pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  - d'exclure un membre - de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires. - d'approuver annuellement les comptes et budget - d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications. - de prononcer la dissolution volontaire de l'association. - la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CHAPITRE 7: Composition de conseil d'administration

     Article 25: Les administrateurs, un nombre de cinq membres au moins sont élus par l'assemblée générale. Le conseil d'administration comprend un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un trésorier. Un ou plusieurs commissaires peuvent être adjoints à ce conseil d'administration par décision de l'assemblée générale. Il peut comprendre également un Président d'honneur. Les administrateurs sont élus tous les trois ans et sont rééligibles.

     Article 26: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

     Article 27: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

     Article 28: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25(ou si la démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association) CHAPITRE 8: Fonctionnement du conseil d'administration.

     Article 29: Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois l'an et prend toutes décisions utiles concernant le fonctionnement de l'association en vue de l'atteinte des objectifs fixés par l'assemblée général

     Article 30: Le secrétaire a la charge de recevoir seul les correspondances adressées à l'assemblée.

     Article 31: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de dispositions qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

     Article 32: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. 

     Article 33: Tout actes engageant l'association, et notamment la signature d' un bail emphytéotique ou cession de pareil bail, tous pouvoir et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration sont signés par le président du conseil d'administration et par deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

     Article 34: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au non de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

     Article 35: Pour le surplus, le rôle des différents membres et le mode de convocation du conseil d'administration sont précisés par le règlement intérieur, lequel sera établi par l'assemblée générale.

 CHAPITRE 9: Dispositions financières

     Articles 36: Ressources: Celles-ci sont constituées des cotisations, des droits d'entrées aux diverses manifestations organisées par l'association, des recettes résultant de la vente de boissons, repas au cours des manifestations, de toutes recettes généralement quelconques qui seraient produites par l'activités de l’association, ainsi que des dons et subsides divers que l'association pourrait recevoir.

     Article 37: Le trésorier peut seul recevoir et donner valable quittance pour les sommes qui pourraient ainsi revenir à l'association.

     Article 38: Les dépenses prévues sont celles résultant des manifestations organisées par l'association.

     Article 39: Le payement des factures sera fait par le trésorier ou le secrétaire au départ des comptes de l'association. Le trésorier gère l'avoir de l'A.S.B.L.

 CHAPITRE 10: Règlement d'ordre intérieur:

     Article 40: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée général réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

CHAPITRE 11: Dissolution et liquidation:

     Article 41: Seule l'assemblée générale peut prendre cette décision. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum 2/3 des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés. Il appartiendra à l'assemblée générale de désigner le ou les liquidateurs. Il aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL.

     Article 42: En cas de dissolution de l'association par décision de l'assemblée générale, l'actif de l'association est réalisé dans les meilleurs délais. Le passif est apuré au fur et à mesure de cette réalisation et suivant les possibilités financières du moment. Le solde d'actif net subsistant est alors placé sur un compte à terme de deux ans. Au terme de cette période, le conseil d'administration se réunit sur convocation du plus diligent de ces membres. Le conseil d'administration léguera l'actif à un groupement dont les objectifs seront jugés compatibles avec ceux de l'association dissoute.

 CHAPITRE 12: Disposition générale:

     Article 43:Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Président: Plottes Pierre, rue cité jardin 21, 6670 Gouvy

Vice-Président:  Lejeune Charles  Zur Kaiserbaracke 68,  4780 Recht  

Secrétaire: Delatte Laurent, rue du Remaifait 3c, 6670 Gouvy

Secrétaire adjoint: Klenes Roger, rue du rivage 21, 6690 Salmchâteau

Trésorier: Grommes Joseph, op der Schuer 6, 4782 Schoenberg

 Commissaire: Latinis Christian, 7 Mont de Fosse, 4790 Trois-Ponts

 

Certifié exact:

Le président: Plottes, Pierre                                                      

Date de dernière mise à jour : 04/12/2017

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